Top articles
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4 mois avant les élections : quelles priorités?
Le ministre de la Fonction publique vient de préciser sa feuille de route pour les quatre prochains mois. L'une de ses priorités sera l'adoption du projet de loi sur les non-titulaires, qui comportera bien un volet relatif à l'égalité entre les femmes...
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Le gouvernement boucle les dernières réformes
L'examen en procédure accélérée du projet de loi sur les non-titulaires marquera le début de l'année 2012. Plusieurs réformes engagées il y a déjà de nombreux mois, comme la catégorie B ou l'encadrement supérieur territorial, seront par ailleurs menées...
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Faire et défaire : les amendements des députés
Article publié par localtis.info. Lors de l'examen du projet de loi de résorption de l'emploi précaire, les députés ont adopté plusieurs mesures en faveur de la parité dans la fonction publique, dont celle qui instaure des quotas pour les emplois de direction....
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Sénat : consensus autour du projet de loi
Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions...
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Précarité : les syndicats s’estiment floués
Sept syndicats de la fonction publique demandent au ministre du Budget de modifier l’avant-projet de loi sur la précarité, que s’est procuré Acteurs publics. Présenté le 14 juin au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, le texte ne reprend...
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Le Sénat adopte le projet à la quasi-unanimité
Article publié par Localtis.info Le Sénat a adopté dans un quasi-consensus le projet de loi facilitant l'accès des agents non contractuels à l'emploi titulaire et améliorant leurs conditions d'emploi, après avoir renforcé les garanties offertes à ces...
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La loi enfin adoptée
Article publié par le nouvelobs.com Les administrations et services publics devraient compter dans l'avenir moins de salariés précaires mais en revanche plus de femmes parmi leurs dirigeants, comme parmi les préfets ou ambassadeurs, aux termes d'une loi...
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Sauvadet : “La parole donnée sera respectée”
Article publié par acteurspublics.com Le ministre de la Fonction publique assure que le projet de loi sur la précarité sera adopté avant la fin de la législature. Selon nos informations, le texte devrait être examiné par les sénateurs le 25 janvier. Y...
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Le projet de loi bientôt sur les rails
Selon François Sauvadet, le ministre de la Fonctoin publique, le projet de loi visant à lutter contre la précarité sera examiné dans quelques semaines par le Sénat. Intervenant le 16 novembre dans le cadre d'un colloque sur l'égalité hommes-femmes organisé...
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Une loi précaire pour aider les fonctionnaires
Le projet de loi examiné ce jeudi par le Sénat relève de la procédure accélérée. Preuve en est de l'urgence avec laquelle il faut traiter le problème de la précarité dans la fonction publique. Au cours des cinquante dernières années, pas moins de seize...
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Perspectives pour les agents, inquiétudes chez les employeurs
Article publié par La gazette des communes. Après son examen par la commission des lois, mercredi 1er février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction...
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La loi « contractuels » ouvre une brèche
Article publié par lagazettedescommunes.com Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO...
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Le projet concernerait 150 000 contractuels
Présenté mercredi 7 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique pourrait concerner au total 150 000 agents «...
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15 questions sur le projet de loi contractuels
Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait...
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Le projet de loi sera examiné par le Sénat
Le Sénat examinera fin janvier le projet de loi visant à réduire la précarité vécue par une partie des 891.000 contractuels de la Fonction publique, indique vendredi l'ordre du jour de la chambre haute. Présenté en septembre en Conseil des ministres,...
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La loi 84-53 : le texte fondamental
Artic le 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des...
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La circulaire paraît sans attendre la loi
Article publié sur le site locatis.info. Annoncé d'abord pour cet automne, l'examen parlementaire du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire se fait attendre. La détermination du gouvernement n'a cependant pas faibli. Celui-ci le souligne...
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Le projet de loi « précarité » adopté à la quasi unanimité
Article publié par lagazettedescommunes.com L'Assemblée nationale a voté mardi 14 février 2012 à la quasi unanimité (461 voix pour, 1 contre et 24 abstentions) le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement...
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17 questions sur la loi « contractuels »
Article publié par lagazettedescommunes.com La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations...
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Projet de loi : L'évolution des centres de gestion n'aura pas lieu
Article proposé par Localtis La proposition de loi de Hugues Portelli renforçant la place des centres de gestion dans la fonction publique territoriale est un texte mort-né. Le 11 janvier, la commission des lois du Sénat l'a vidée de ses principales dispositions....
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La loi « précarité » publiée le 13 mars 2012
Article publié par lagazettedescommunes.com La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions...
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Le président de la République s'engage
Nicolas Sarkozy a promis jeudi 12 janvier que le projet de loi qui vise à réduire la précarité vécue par une partie des 891.000 contractuels de la Fonction publique serait voté "avant la fin de l'hiver", lors de la présentation de ses vœux aux fonctionnaires...
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Les agents non titulaires dans la territoriale
La pré carit é de l’emploi des non-titulaires est dénoncée depuis des années. Mais dans les faits, rien ne chang e, ou presque. Les recours illégaux aux CDD perdurent. La règle selon laquelle le statut est la règle, le contrat l’exception est violée tous...