Contractuels magazine

Présenté mercredi 7 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique pourrait concerner au total 150 000 agents «...

Artic le 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des...

La pré carit é de l’emploi des non-titulaires est dénoncée depuis des années. Mais dans les faits, rien ne chang e, ou presque. Les recours illégaux aux CDD perdurent. La règle selon laquelle le statut est la règle, le contrat l’exception est violée tous...