Contractuels magazine

Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions...

Nicolas Sarkozy a promis jeudi 12 janvier que le projet de loi qui vise à réduire la précarité vécue par une partie des 891.000 contractuels de la Fonction publique serait voté "avant la fin de l'hiver", lors de la présentation de ses vœux aux fonctionnaires...

Le ministre de la Fonction publique vient de préciser sa feuille de route pour les quatre prochains mois. L'une de ses priorités sera l'adoption du projet de loi sur les non-titulaires, qui comportera bien un volet relatif à l'égalité entre les femmes...

L'examen en procédure accélérée du projet de loi sur les non-titulaires marquera le début de l'année 2012. Plusieurs réformes engagées il y a déjà de nombreux mois, comme la catégorie B ou l'encadrement supérieur territorial, seront par ailleurs menées...

Le Sénat examinera fin janvier le projet de loi visant à réduire la précarité vécue par une partie des 891.000 contractuels de la Fonction publique, indique vendredi l'ordre du jour de la chambre haute. Présenté en septembre en Conseil des ministres,...

Article publié par acteurspublics.com Le ministre de la Fonction publique assure que le projet de loi sur la précarité sera adopté avant la fin de la législature. Selon nos informations, le texte devrait être examiné par les sénateurs le 25 janvier. Y...

Article publié sur le site locatis.info. Annoncé d'abord pour cet automne, l'examen parlementaire du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire se fait attendre. La détermination du gouvernement n'a cependant pas faibli. Celui-ci le souligne...

Selon François Sauvadet, le ministre de la Fonctoin publique, le projet de loi visant à lutter contre la précarité sera examiné dans quelques semaines par le Sénat. Intervenant le 16 novembre dans le cadre d'un colloque sur l'égalité hommes-femmes organisé...

Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait...

Sept syndicats de la fonction publique demandent au ministre du Budget de modifier l’avant-projet de loi sur la précarité, que s’est procuré Acteurs publics. Présenté le 14 juin au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, le texte ne reprend...